Expertise

Le rôle d’un médecin expert est de donner une opinion médicale indépendante dans un contexte médico-légal, d’assurance ou administratif.

Son rôle principal est d’évaluer objectivement l’état de santé de la personne, d’analyser les documents médicaux et d’émettre un rapport basé sur la science médicale.

Le médecin expert n’a pas de lien thérapeutique avec la personne et agit en l’absence de conflit d’intérêt.

Déclaration relative à l’exécution de la mission d’un expert (article 235 C. p.c.)

Je déclare que j’exécuterai ma mission en tant qu’expert avec objectivité, impartialité et rigueur. Afin d’éclairer le tribunal dans sa prise de décision, je donnerai un avis au meilleur de mes compétences sur les points qui me seront soumis en tenant compte des faits relatifs au litige ou, si mes services sont requis à titre d’huissier de justice, j’établirai un constat décrivant les faits matériels ou situations que j’aurai personnellement constatés.

J’informerai, sur demande, le tribunal et les parties de mes compétences professionnelles, du déroulement de mes travaux, et, le cas échéant, des instructions que j’aurai reçues d’une partie. Je respecterai les délais qui me seront donnés et, au besoin, demanderai au tribunal les directives nécessaires pour accomplir ma mission.

Vous avez été convoqué pour une expertise médico-légale?

Voici quelques éléments qui pourront faciliter le déroulement de la rencontre:

• vous serez rencontré(e) seul(e)

• apportez copie de tout document que vous jugez pertinent

• soyez ponctuel et reposé

• soyez honnête et précis

• répondez simplement et brièvement aux questions posées

• demeurez calme et courtois

Soyez rassuré que le rôle de l’expert est d’être neutre, qu’il n’y a pas de question piège et que chaque question qu’il vous pose est motivée par une raison médicale.

Il est normal que vous ne compreniez pas la raison de chaque question, que vous soyez incertain de certaines réponses ou que vous ayez oublié des détails. Ne laissez pas ces éléments vous stresser indûment.

Toute évaluation médico-légale est sujette à une confidentialité totale.

Le rapport d’expertise appartient au mandant et le médecin expert ne peut pas le transmettre à qui que ce soit d’autre.

Selon la loi, toute personne qui a été expertisé peut obtenir copie du rapport auprès de la personne ou de l’organisation qui a mandaté l’expertise. Le médecin expert ne peut pas transmettre le rapport directement à la personne expertisée - à moins que ce soit elle qui ait mandaté l’expertise.

Voici comment se déroule habituellement une expertise médico-légale:

• Le médecin se présente, explique le contexte de la rencontre, son rôle et obtient votre consentement verbal et-ou écrit

• Le médecin révise avec vous l’histoire entourant le mandat

• Le médecin révise avec vous les dossiers médicaux pertinents à son analyse

• Le médecin procède à un examen médical spécifique aux besoins du mandat

Le médecin expert n’est pas là pour vous traiter ou pour suggérer des démarches.

Le médecin expert n’est pas une représentant de l’employeur ou du syndicat : il agit à titre de professionnel neutre qui doit donner une opinion basée sur la science médicale.